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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04066 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04066

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/04066

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EV / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1af284f14adac9a7b899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04066

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D], Madame [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine BERNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e8ecdc6046d474754ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04066

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04066

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MEK Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04066

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04066

    Minute n° 26/123 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] D sis [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c213cdc6046d4791431a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04066

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me BUTIGNOT Florence Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55739cdc6046d47708971
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04066

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LN PARTIES : DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04066

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASKD N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 20 janv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04066

    TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYC AFFAIRE : [E] [M] veuve [U] / Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c6acdc6046d47532f29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04066

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04066

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GF3 ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T

    Lire la décision → Vérifier la source 694997dd75782d5f06477b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04066

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2K Minute N° 25/0325 AFFAIRE : [P] [E] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c7ccdc6046d47e71b96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04066

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOF5 N° de Minute : 25/1419 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [W] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d53cdc6046d479b32f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04066

    TJ 83050, 4 nov. 2025, RG 25/04066

    DOSSIER N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXE6 MINUTE N°25/261 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Elisa KONOPKA, Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00c61f8a20b9100067e0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04066

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04066

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MC4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f69de0ebe408da92675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04066

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04066

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04066 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c6c07170de10e531d0
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04066

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04066

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04066 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTN2 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545893f58c06bf60134c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1