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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04072

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/04072

    N° RG 25/04072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMWJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMWJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile DENU Me Emmanuel KIEFFER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3135cdc6046d471674f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04072

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Q] [V] Monsieur [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04072 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [V], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045970cdc6046d479425cb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/04072

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/04072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [W] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6107c484f14adac9f0223d
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04072

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04072

    N° RG 25/04072 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3Y ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/12 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd72cdc6046d472775fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04072

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04072 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXM5 JUGEMENT N° B DU 17 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, venant aux droits du bailleur Monsieur [N] [V] C/ [Y] [Q] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826ffcdc6046d47b2b1ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04072

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63PR P

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85afcdc6046d47441711
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04072

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/04072

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKFM / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] /[V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d1bcdc6046d474c38dd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04072

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04072

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f66de0ebe408da9262a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04072

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04072

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04072 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cec07170de10e5334d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04072

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fdb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04072

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 25/04072

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04072 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHME Minute N°25/00910 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Juillet 2025 Le 16 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b3fd93c2d175807d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1