Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04074
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04074
DOSSIER N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MIJ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Association FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04074
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/04074
N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04074
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/04074
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWHV Grosse délivrée à Me BAUTRANT Expédition délivrée à Mme [V] le DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04074
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/04074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04074 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WT JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : Société [3], demeurant [Adresse 1] non comparant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04074
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZQ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04074
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEES Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2008 C/ Monsieur [L] [V] Copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04074
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04074 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASOS N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04074
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Catherine GAUTHIER au barreau de LYON EXPEDITION : 04/11/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04074
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04074
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04074
TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04074
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/04074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Septembre 2025 MINUTE : 25/00982 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVH Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/04074
TJ 95500, 26 août 2025, RG 25/04074
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHT 64B [V] [U] C/ S.A.S. GAFTIC, SDC [Adresse 6], S.A. SADA, CPAM 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04074
TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/04074
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAI ORDONNANCE DU 21 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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