Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04091
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04091
MINUTE N° : 26/00506 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04091 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Localité 1] HABITAT ET : [Z] [M] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à [Localité 2] - c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04091
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/04091
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [Q] c/ [R] DU 13 Mai 2026 N° RG 25/04091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWIM - Exécutoire le : à Me CORNET [D] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04091
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04091
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJA Minute :26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [O] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04091
TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOF JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04091
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/04091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHX DEMANDERESSE : S.C.I. OPPIDUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. AD2M,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04091
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/04091
DOSSIER N° RG 25/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MMN Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. YOUNITED C/ [H] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me LEVY (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04091
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04091
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ......................................
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04091
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/04091
N° RG 25/04091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04091
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04091
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MLW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 octobre 2025 à 18:29 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Autre décision avant dire droit tj45234 n° 25/04091
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/04091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOF JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [L] [Z] [X] demeurant [Adresse 3] comparante en personne D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04091
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04091
TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1456 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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