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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04093

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [D] [P] [I] épouse [J] C/ [W] [N] [J] N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52P Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48311493c619cd1f490432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04093

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04093

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJH Minute : 26/02239 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c403cdc6046d472c3f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04093

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HU Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7edcdc6046d47f6bc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04093

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04093

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79c9cdc6046d471eda8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04093

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0409

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d51cdc6046d470687b3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04093

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [L]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 60 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQG __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [H] [E] [X] [D] comparante en personne Adopté enfant mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9011dcdc6046d47990662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04093

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04093

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [U] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWIP - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c28bcdc6046d47914d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04093

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.R.L. ADAGE GÉOMÈTRES-EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASYS N° MINUTE : 3/26 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ad8fcdc6046d47eac2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04093

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04093

    DOSSIER N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MO7 Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [Q] C/ [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SZWARC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22b59cdc6046d47fad425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04093

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES BASTIDES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [S] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5eecdc6046d4746ee11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04093

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXGA MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb0e5cc9fa7cae60bc84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04093

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04093

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MOT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f687e08341cb497a87d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04093

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/04093

    N° RG 25/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBH Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. HESPERIDE DE [Localité 7] situé [Adresse 1] C/ [J] [F], [E] [D] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2aa7e08341cb4a65df9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04093

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04093 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c4c07170de10e5319b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04093

    TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1459 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44cd16a4025c174c4b50c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04093

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U57 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efc9da3689504688bc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04093

    TJ 30189, 23 août 2025, RG 25/04093

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCN ORDONNANCE DU 23 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd167972f2ec9d4b9dae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04093

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/04093

    N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6N Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285c9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04093

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04093

    AFFAIRE : N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EDJ COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EDJ MINUTE N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EDJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d97e21a56f624eb768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1