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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04095

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633U PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a68fcdc6046d479b575a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04095

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04095

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04095 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9455cdc6046d47ca9b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04095

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04095 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXXU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [F] [T] C/ [C] [D] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc429ecdc6046d47aa8111
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04095

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] , [I]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 45 du 20 Mars 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KJQK __________________________ ADOPTION, [Localité 2] Adoptante : , [H], [N], [T], [W] Adoptée : , [J], [Y], [E], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1ebcdc6046d478d366c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04095

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04095

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b67ccdc6046d4717b732
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04095

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. MACSF Financement, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175fcacdc6046d47286e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04095

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04095

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYS ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d22775782d5f062ba9fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04095

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04095

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04095

    TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1457 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44cd26a4025c174c4b512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04095

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04095 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFG N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 23 septembre 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64a69293f91fcc6aed7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04095

    TJ 30189, 24 août 2025, RG 25/04095

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04095 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCY ORDONNANCE DU 24 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd166972f2ec9d4b9da76

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