Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04102 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04102

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [G] c/ [W] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWMR Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d7c84f14adac90d5f23
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04102

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04102 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OO7 DEMANDEUR M. [X] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Elodie ABRAHAM - #G0391 DEFENDERESSE S.A. GAN ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24dacdc6046d4792bace
  • tj Renvoi à la mise en état tj97416 n° 25/04102

    TJ 97416, 21 mai 2026, RG 25/04102

    N° RG 25/04102 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJH - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/04102 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJH ORDONNANCE (médiation) Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a171fefcdc6046d471f5444
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04102

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04102

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d69cdc6046d470689b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/04102

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 25/04102

    Minute n° 2026 / N° RG 25/04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE, Magistrat à titre temporaire ; Assistée de : Michel HORTAIS, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda90cdc6046d47e87497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04102

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 25/04102 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RFC N° Minute : 26/31 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ , [V], [Y],, [Z], [T] Copies délivrées le : 24/03/2026 -Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45067cdc6046d47f49e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04102

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D], Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986364ecdc6046d473f35dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04102

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04102

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edc7e08341cb4978e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04102

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04102 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC75 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14b22996ce54482ac6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04102

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/04102

    N° RG 25/04102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7E TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/04102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7E Minute n° Expédition et annexes à Madame [O] [V] Monsieur [H] [S] Expédition à: CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb2ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04102

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 697af387cdc6046d470ee03e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04102

    TJ 62160, 25 sept. 2025, RG 25/04102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1463 Appel des causes le 25 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59e18876d446c8f49ae51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04102

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00929 N° RG 25/04102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da368950468154e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/04102

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 25/04102

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 25/04102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKU 72A S.D.C. [6] C/ S.C.I. ZOGHLAMI GESTION IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68af607a4bcaacdd63b16104
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04102

    TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04102

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04102 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFDA ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd168972f2ec9d4b9db2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1