Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04105 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04105

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04105

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société D’HLM [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee08acdc6046d47ed5f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04105

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 02 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H5Z AFFAIRE : S.D.C. LES ALPILLES 1 (Me VICQUENAULT) C/ M. [M] [U], Mme [O] [U], Mme [Z] [U], Mme [P] [U] A l'audience de mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecda8cdc6046d47e7747c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/04105

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/04105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAR 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [B] [S] 105 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fbecdc6046d47711e9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04105

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/04105

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/04105 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16624cdc6046d4781254d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04105

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcf4cdc6046d47ef7bd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04105

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04105

    DOSSIER N° RG 25/04105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3I Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GUELLIER Expédition délivrée le : à : - Monsieur [Y] [Z] - Madame [D] [Z] - Préfecture du RHÔNE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4015cdc6046d47829f91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04105

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04105

    Dossier N° RG 25/04105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c9c07170de10e53278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04105

    TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04105

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFDF ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e5e7f54efd010be780
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04105

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/06/2025 à : Monsieur [P] [B], Madame [S] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2025 à : Me Eric BOHBOT rectifie le jugement du 30 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd3b2ad24aef1618097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1