Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04115 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04115

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4Y AFFAIRE : DEMANDEURS [N] [O] né le 10 Mars 2013 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3084f14adac9d3c355
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04115

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04115 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DMP N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 février 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864c6cdc6046d47c03440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04115

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2bdcdc6046d472c262b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04115

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04115

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LXD Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [M] [Y] C/ [X] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66f3cdc6046d471d8a94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04115

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ5 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdbbcdc6046d470eb5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04115

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX4X JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbd2cdc6046d47199d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04115

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion HAAS Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1d4cdc6046d477fef3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04115

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04115 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9966cdc6046d47cd09a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04115

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/04115

    N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAB Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Karyna BRUKHNOVA - Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63d7cdc6046d4739b407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04115

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04115

    MINUTE N° : 25/01239 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04115 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [J] épouse [K] ET : [S] [X] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944964cdc6046d47ac61c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04115

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04115

    Min N° 25/00925 N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRO S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd4075782d5f06da6ec1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04115

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04115

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4ff7e08341cb4a680b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04115

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c4c07170de10e53183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04115

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a68883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04115

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04115 N° Portalis DB3S-W-B7J-27JG Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5872b5e5e648cad4a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1