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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04116 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04116

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIZ JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb64f84f14adac9d392af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04116

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04116

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [Q], [C],, [E], [H] épouse, [C] c/ Société IED COMPANY N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN7 Grosse délivrée à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd06cdc6046d47392217
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04116

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1c8cdc6046d47d14a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04116

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04116

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5B Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3845cdc6046d47330c34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04116

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [V] épouse [M] C/ [D] [M] N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [S] 1 FE Monsieur [S] 1 FE [S] le: JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a18cdc6046d4785d1a3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04116

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04116

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5047e08341cb4a68148
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04116

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6947276275782d5f0610487f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1