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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04117 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04117

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/04117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Z] épouse [Y] C/ [C], [B], [Q], [C] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [C], [B], [Q], [C] [Y] CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be810d6da0419628de385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04117

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04117

    N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 N° MI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04117

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04117 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIJ7 Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2954bcdc6046d479de62a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04117

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [Y] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATDK N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04117

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04117 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQCI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8134cdc6046d47c92531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04117

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX5G JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et filigences de don directeur général, domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbafcdc6046d471999f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04117

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/04117

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JY Minute : 26/105 Madame [K] [N] [D] [Q] [S] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dd42cdc6046d47a4d7fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04117

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04117

    DOSSIER N° RG 25/04117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5E Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : à : Me Laurent GINTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3584cdc6046d47aaf197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04117

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIA N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04117

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6985419acdc6046d471ecef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04117

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOI2 N° de Minute : BX25/00124 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3e3cdc6046d4707774f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04117

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04117

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5047e08341cb4a68135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04117

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c2c07170de10e53117
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04117

    TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1465 Appel des causes le 26 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ef9ad22713eb88c9429f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04117

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/04117

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04117 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHP4 Minute N°25/00919 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Juillet 2025 Le 18 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93bd4cdc6046d472f5fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1