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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04123 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04123

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04123 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKF Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2850cdc6046d47ddfbbc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04123

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KS5 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b09cdc6046d477dc501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04123

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/04123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE SANTE RESTAURATION SERVICES, S.A.S exerçant sous l’enseigne VITALREST, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9351cdc6046d473d1331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04123

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYAW JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à Cabinet MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe8ccdc6046d47eb26a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04123

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234H N° de MINUTE : 25/00685 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le N°487 625 43

    Lire la décision → Vérifier la source 6979300fcdc6046d47e93405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04123

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIS N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 no

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b92e097417ee1bf0d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04123

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04123 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c7c07170de10e53226
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04123

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab4e75782d5f06ccd001
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04123

    TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1466 Appel des causes le 26 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ef9bd22713eb88c942ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04123

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04123

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LK Minute : 25/484 NT Monsieur [Q] [I] [B] [T] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cfe8cdc6046d470f0d8e

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