Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04134
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04134
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04134
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SCI PERALTA c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PATIO II N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2UM Grosse délivrée à Me Cl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04134
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNIK AFFAIRE : S.D.C. LES BALCONS DE CHATEAUBANNE C/ Monsieur [N], [O], [S] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04134
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04134 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKV Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04134
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [L] [T] Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04134
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRD JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. HAUTE [Localité 4] 2, dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04134
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKM N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04134
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04134
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04134
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04134
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04134 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04134
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04134
Minute n°25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04134
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/04134
Décision du 11 Septembre 2025 Charges de copropriété N° RG 25/04134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04134 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNJ N° MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04134
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIP MINUTE: 25/892 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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