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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04150 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04150

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRB AFFAIRE [H], [V] [Y] C/ [S] [Z] DEMANDEUR Madame [H], [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (76)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb7fd6da0419628e69cf
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/04150

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/159 N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIW NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288eccdc6046d473c6c01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04150

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04150

    DOSSIER N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NKL Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a28ccdc6046d47213eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04150

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/04150

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDH Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT [V] [P] C/ [F] [W] [M] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b67cdc6046d47b9f59e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04150

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64JG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ecc9cdc6046d47f331a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04150

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [M] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697f714fcdc6046d4787a608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04150

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOF N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946726c75782d5f06f0c7a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04150

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04150

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4fa7e08341cb4a68047
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04150

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f66cdc6046d47103336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04150

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04150

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04150 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29940e97b8c1829964723
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04150

    TJ 45234, 20 juill. 2025, RG 25/04150

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04150 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSJ Minute N°25/00927 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Juillet 2025 Le 20 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafab41388e7853ac6b0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04150

    TJ 67482, 19 mai 2025, RG 25/04150

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBZ Le 19 Mai 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1