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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04164

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/04164

    N° RG 25/04164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c04b5cdc6046d470e86ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04164

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04164

    DOSSIER N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMH Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/, [W], [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac7e0cdc6046d478b5d0e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04164

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 51 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04164 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [V] [K] [I] [B] représentée par Me Aurélie PRADES Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90102cdc6046d4799043e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04164

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04164

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HIL ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d281cdc6046d478e382c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04164

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cd5acdc6046d47a3e1f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04164

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATS7 N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd65bcdc6046d472c66bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04164

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04164

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à 13 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6901167d2481d356bd28998a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04164

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRN N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faf7e08341cb497b888
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04164

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04164

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04164 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIF ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217656dfb82227947ba1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04164

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04164

    N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDS Copie executoire à : Me Carla-mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b97ad24789c3b81c545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1