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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04166 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04166

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/04166 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTD JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [U] [Y] [O] [D] C/ EDF venant aux droits de [V], agissant poursuite et diligences de ses représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24bacdc6046d47ddb3f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04166

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04166

    DOSSIER N° RG 25/04166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NMK Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [H] C/, [L], [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAUMAS-PELLET (T.2799) Expédition délivrée à : M., [R], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8cacdc6046d478b71d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04166

    TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKAL N° MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995fc90cdc6046d47da4e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04166

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HJX ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6955770375782d5f066299ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04166

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMP N° de Minute : BX25/01204 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3afdcdc6046d47174b82
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04166

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04166

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6901168b2481d356bd289b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04166

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04166

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29942e97b8c1829964767
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04166

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04166 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSS MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le 24 Novembre 1972 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb6875782d5f06cf6fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04166

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04166 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VR6 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04166

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/04166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/668 RG : N° RG 25/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5b64dcbd881bec219c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04166

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/04166

    AFFAIRE N° RG 25/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKB MINUTE N° RG 25/04166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da97b351f8463a00aa62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1