Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04168
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZY Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 2] AVOCATS, vestiaire : 716 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04168
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04168 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Benjamin JAMI -Me Bruno PAULUS délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04168
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04168
DOSSIER N° RG 25/04168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NNT Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [C], [V] C/, [D], [F], [A], [G], [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Mme, [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/04168
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00175 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04168 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXTA JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04168
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ME
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04168
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27R4 Minute : 26/69 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04168
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3OB N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [I], d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04168
TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04168
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HKG ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04168
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04168
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04168
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04168
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04168 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04168
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VSH N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDE
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