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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04172

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/04172

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04172 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3XF / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f38fd195da062e0fe52b7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04172

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/04172

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Service du surendettement Organisme CCAS DE NICE c/ [D], Société TOTALENERGIES, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Etablissement public TRESORERIE MARSEILLE ASSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837ac93c619cd1f495ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04172

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/04172

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBM DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 341 394 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442aedcdc6046d476170ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04172

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04172

    DOSSIER N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOB Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [1] C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Mr [Z] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6becdc6046d47eb678a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04172

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04172

    N° du répertoire général : N° RG 25/04172 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNOL 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “ [Localité 1] “

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf40cdc6046d47c7a3e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04172

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/04172

    N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04172 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU4 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2e2cdc6046d478ae25a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/04172

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/04172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE LA SCCV BAY FRONT, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844 402 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc25cdc6046d47920dd0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/04172

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04172 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMH Affaire : Monsieur [C] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 f

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe92fcdc6046d475ea972
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04172

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04172 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OEZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94968cdc6046d47ce2774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04172

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/04172

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/04172 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7F3 S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (RCS [Localité 1] METROPOLE 303 236 186) C/ [M] [U] Demande en paiement relative à un autre contrat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c6acdc6046d47b07fa7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04172

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATYH N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58a5cdc6046d4785036a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04172

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04172 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694623e175782d5f06e09693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04172

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLR AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [P] [T] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977521ecdc6046d47c1d9a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04172

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04172

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M7Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 690116742481d356bd2898b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04172

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695d69f475782d5f0600c003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04172

    TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04172

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04172 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93085de0ebe408daa52b6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/04172

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/04172

    N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04172 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU4 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04172

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04172

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04172 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIS ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217656dfb82227947ba06
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04172

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04172 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTH Minute n° 25/00410 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb91f81cc98b9e9e9bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1