Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04189
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04189 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AEM DEMANDERESSES Mme [K] [O] Mme [H] [D] [O] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Stanislas COMOLET - #P0435 représentée par Me Stanislas COMOLET - #P0435 DEFENDERESSES Mme [Q]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04189
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04189 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDHC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE D’ILE DE FRANCE C/ Madame, [E], [P] Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04189
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04189
DOSSIER N° RG 25/04189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NP3 Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04189
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZO N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04189
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04189
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUC 72A S.D.C. RESIDENCE DU NORD C/ [Z] [I], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04189
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/04189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TO Minute : 25/1480 S.A. [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04189
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04189
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04189
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04189
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04189
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1483 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LH6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04189
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/04189 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTVO Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/737 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04189
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04189
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H3G MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me KRUMHORN - Me GUILLET Copie aux parties délivrée le 17 juin 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04189
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN rectifie l’ordonnance du 04 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5732 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04189
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ENM MINUTE: 25/927 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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