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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04197

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBQ NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be953d6da0419628deabb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04197

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRL N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société SOGESYM [Adresse 3] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835184f14adac9b187ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04197

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04197

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04197

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CNP CAUTION c/ [S] [P] [E] [T] [G] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04197 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q24N Grosse délivrée à la SELARL JEROME LACR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04197

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04197

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MY6 Minute : 26 / du : 03/04/2026 JUGEMENT [G] [Y] C/ [K] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d80cdc6046d470561c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04197

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/04197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW7E Grosse délivrée à M. [F] Expédition délivrée à la SAS CLIM ON le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562c1cdc6046d47715632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04197

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTY AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE/[F] [C] [R] Dans la procédure suivie devant le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f82cdc6046d47c7c35c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04197

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04197

    DOSSIER N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NVU Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : - Madame [B] [I] - Préfet du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f18cdc6046d47fb2043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04197

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/04197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONX N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [E] [M] C/ S.A.S. SWISSLIFE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04197

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2L N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04197

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/04197

    N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOT Copie executoire à : Me Sophi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04197

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04197

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMU MINUTE n° : 2025/706 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04197

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04197

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 14h41 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04197

    TJ 62160, 1 oct. 2025, RG 25/04197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1495 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LI3

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd871b548223b2c7ac69a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04197

    TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04197

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKE ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04197

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN ; Madame [Y] [H] ; Madame [D] [P] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7VWT N° MINUTE : 9-2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd26b8b4c741e13e0c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04197

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQB MINUTE:25/920 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d61cc66e05104b597a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1