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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04200

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/04200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW7V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE SA FONCIA [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5064cdc6046d471c11f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04200

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04200

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04200 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5SK Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c382cdc6046d4718ee93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04200

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me BOHBOT - Monsieur [H] [V] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64b893c619cd1f80cf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04200

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZON2 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [V] [E] C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d32cdc6046d47135cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04200

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT52 N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04200

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/04200

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSM N° Minute : 26/0013 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0c3c75782d5f06e39f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04200

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ff9475782d5f06387407
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04200

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/04200

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/04200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3IL MINUTE - 25/00442 RENDU LE : PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délég

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f52cdc6046d47840476
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04200

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/04200

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSG MINUTE n° : 2025/739 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947957d75782d5f061d2188
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04200

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04200

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NK4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 30 octobre 2025 à 14h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Clara DESERT, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6904834582c7820b7f260041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04200

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04200

    N° RG 25/04200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître METZ; Mme [C] le Le Greffier Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d52de0ebe408dac4429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04200

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04200

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04200 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308ede0ebe408daa54ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04200

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : OGERIS FRANCE [V] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VXK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8b5418c246fd6a5e35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04200

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQM MINUTE:25/923 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d67cc66e05104b598d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1