Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04200
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/04200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW7V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE SA FONCIA [Locali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04200
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04200
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04200 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5SK Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04200
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNA AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me BOHBOT - Monsieur [H] [V] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04200
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZON2 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [V] [E] C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04200
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT52 N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04200
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/04200
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSM N° Minute : 26/0013 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04200
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04200
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/04200
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/04200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3IL MINUTE - 25/00442 RENDU LE : PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délég
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04200
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/04200
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSG MINUTE n° : 2025/739 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04200
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/04200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXD Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A.S.U. ESDAC HOLDING, demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil, Me Patrick VA
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04200
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04200
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NK4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 30 octobre 2025 à 14h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Clara DESERT, greff
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04200
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04200
N° RG 25/04200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître METZ; Mme [C] le Le Greffier Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04200
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04200
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04200 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025
-
ca other ca_rennes n° 25/04200
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/04200
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04200
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : OGERIS FRANCE [V] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VXK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 07 août 2025
-
ca other ca_paris n° 25/04200
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04200
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQM MINUTE:25/923 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles