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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04209 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04209

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04209

    DOSSIER N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW7 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f2ecdc6046d47fb226e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04209

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me GUEDON Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e09cdc6046d47d6308c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04209

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BX PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04209

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT6L N° MINUTE : 2026/16 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04209

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04209

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGX / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Juge aux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04209

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/04209 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2UOF N° Minute : AFFAIRE [L], [Z], [V] [X] Madame [G] [I], [B], [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L], [Z], [V] [X]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04209

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/04209 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2UP 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Y] [P] épouse [I] née

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04209

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04209

    N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Claudia MASSA; M. [M] [C] Copie certifiée conforme à Me BERGER le Le G

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04209

    TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04209

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NN6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 octobre 2025 à 15h01 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d61018ad6c6cb28981ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04209

    TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04209

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKR ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217646dfb82227947b9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04209

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 25/04209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5I Rectification RG N°21/4587 (JGT 26.09.2024) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP CHAPUIS CHANTELOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5dc1dca99f263bf7f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04209

    TJ 45234, 25 juill. 2025, RG 25/04209

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04209 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHYS Minute N°25/00943 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Juillet 2025 Le 25 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1b33e738545ad16ede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04209

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04209 N° Portalis 352J-W-B7J-C67BJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE La société LE CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administratio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04209

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERO MINUTE: 25/902 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04209

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 25/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Avril 2025 N°Minute : 25/401 N° RG 25/04209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHJ Demandeur Monsieur le [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant Défendeur M

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b632a56cbbf9295d83e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1