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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04222

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/04222

    N° de Minute : N° RG 25/04222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2FT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79e3cdc6046d471b6c14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04222

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04222

    RG 25/04222 [H] / [D] [Q] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NAR Minute : 26/2084 du : 28/05/2026 JUGEMENT [C] [H] née [R] [L] [H] C/ [P] [D] [Q] [X] [D] [Q] née [F] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920cd93c619cd1f1af997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04222

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04222 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQR7 Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd506ccdc6046d4720bf2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04222

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BUE Date du Recours : 24 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/09/2025 signifiée le 13/10

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fbacdc6046d47c7c7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04222

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/04222

    Minute n° 26/214 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [C] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda8dcdc6046d47e87449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04222

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04222 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société ICF, LA SABLIERE SA, [Adresse 2] C/ Monsieur, [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9accdc6046d47b25ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04222

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04222 - N° Portalis DBW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04222

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra KERROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04222 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2Z N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 mars 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04222

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GE5 AFFAIRE : La SNC CARRIERES ET BETONS [O]-PERASSO (Me Sébastien VICQUENAULT) C/ La SCI LA ROSERIE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 698637eccdc6046d47418073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04222

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04222 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7I N° MINUTE : 2026/25 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f48cdc6046d471ea9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04222

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04222

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04222 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKR MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04222

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/04222 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2YO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [L] [R] [T] [E] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b694dcdc6046d471d9b72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04222

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04222

    DOSSIER N° RG 25/04222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYX Ordonnance du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Société BIOS C/ [G] [V] [J] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PELET (T.2828) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNAN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04222

    TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04222

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NSG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12 Heures 27 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff4b74f11989f34cc92b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04222

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04222

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04223 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307fde0ebe408daa507b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04222

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1503 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04222 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded8d26af9fd1f8096196f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04222

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOX N° de Minute : BX25/00907 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e3a75782d5f06e3bf5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1