Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04223
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04223 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3G JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] de
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 25/04223
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04223 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQSE Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04223
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine SAINT SANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/04223
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/04223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DX minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 29 Avril 2026 Affaire : Mme [Y] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04223
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04223 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Madame [C] [U] [W] Monsieur [H] [W] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04223
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04223
TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04223
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NSI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12 Heures 27 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04223
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04223
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04223 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04223
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V26 N° MINUTE : 9/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04223
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1502 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04223 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04223
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04223
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VF Minute : S.A. RLF- RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04223
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04223 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXU Minute n° 25/00483 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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