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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04225 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04225

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe5b195da062e076b4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04225

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04225

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [Y], [Y] DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCA - Exécutoire le : à Me NAUDIN Anne Cécile - copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bda193c619cd1f2a4a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04225

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04225 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJY3 N° MINUTE : 26/00387 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5262195da062e0549c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04225

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/04225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLK AFFAIRE : [A] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3b4cdc6046d47c0b663
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04225

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04225

    DOSSIER N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NY7 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04225

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65EF P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04225

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04225 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKU MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979adeccdc6046d47f1cd6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04225

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCB N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04225

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLJ JUGEMENT du 14/11/2025 SCIC [Adresse 10] C/ Madame [H] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04225

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04225

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04225 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04225

    TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/04225

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04225 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMH ORDONNANCE DU 31 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60be2c1dca99f263befac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04225

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 25/04225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR54 Rectification RG N°23/3650 (JGT 27.02.2025) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET pour Me Jean-François JUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf793
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04225

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04225

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WJ S.C.I. [K] Représentant : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, Représentant : Me Agnès BONNES, avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04225

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/04225

    Dossier N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIK Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465400b5200436337b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1