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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04227 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04227

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe77195da062e076b5b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04227

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04227

    DOSSIER N° RG 25/04227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZF Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT, Expédition délivrée le : à: Mme [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2c9cdc6046d4721432a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04227

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/04227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FXW N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04227

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOO4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [T] [Z] [P] [L] épouse [C] [Y] [I] [J] [C] [A] [R] [T] [C] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86f9ecdc6046d47e60b19
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/04227

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/04227

    - N° RG 25/04227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 25/04227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDYC JUGEMENT RECTIFICATIF DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04227

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/04227

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NB4 Minute : 26 / du : 12/02/2026 JUGEMENT S.D.C. OPALINE SIS 1/3 RUE DE LA DEMOCRATIE et 2 RUE ALFRED DREYFUS 69200 VENISSIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04227

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04227

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VO Minute : 26/70 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bd50cdc6046d4727ed9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04227

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FN PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69772f49cdc6046d47be9e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04227

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04227 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFI JUGEMENT du 14/11/2025 SA [Adresse 9] C/ Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e05cdc6046d4704dba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04227

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/04227

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04227 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27G OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [P] [V] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691affaf5222181ceeb9a9b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04227

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04227 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308ede0ebe408daa5501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04227

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V3Q N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE Association AURO

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04227

    TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/04227

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMJ ORDONNANCE DU 31 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e5e7f54efd010be770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04227

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/04227

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V5 N° minute : 25/00542 Madame [V] [N] Représentants : Me Raphaël FAALI, avocat (postulant-plaidant) au barreau de PARIS, vestiaire : C0443 Me Franz HISBERGUES Avocat (plai

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04227

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXZ Minute n° 25/00485 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02c6b8b4c741e13edae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04227

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/04227

    Dossier N° RG 25/04227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIS Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465500b5200436337b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1