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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04233

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04233

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEO Minute 26/: du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. LES PINS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b8195da062e09f36d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04233

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04233 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDS2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Madame [T] [W] [I] C/ S.A. VILOGIA Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27194fcdc6046d47a2ccbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04233

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65F5 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0907cdc6046d475a5a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04233

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04233

    DOSSIER N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZ7 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [K] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a033cdc6046d47211385
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04233

    TJ 63113, 9 mars 2026, RG 25/04233

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 09/03/2026 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ4Q ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae1bcdc6046d472e6cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04233

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6F DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Charles-albert ENNEDAM Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab24dcdc6046d47b6a093
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04233

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65F5 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698423aecdc6046d47f6b246
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04233

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Valérie COURTOIS Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 697c12fecdc6046d473053e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04233

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/04233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04233 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXK3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabin

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04233

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04233

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12h00 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffe974f11989f34cd289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04233

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04233 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308bde0ebe408daa545a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04233

    TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1510 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02a1a74e929a9d8fbe24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04233

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/04233

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [T] c/ [C] MINUTE N° DU 30 Septembre 2025 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCV Copie certifiée conforme délivrée à toutes les p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a3548223b2c7ac2918
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04233

    TJ 30189, 1 sept. 2025, RG 25/04233

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMS ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee3d5a46e9090b27071
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04233

    TJ 45234, 27 juill. 2025, RG 25/04233

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/04233 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4D Minute N°25/954 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ee11322f258e22004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1