Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04237 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04237

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INNJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [J] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a02d6da0419628f720d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04237

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04237

    DOSSIER N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3A Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a: Me Cécile REINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec520cdc6046d47eb4855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04237

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/04237

    - N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00403 N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW Le CCC : dossier FE : Me [B] Me DUPICHOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f664cdc6046d4706a1cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04237

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKY N° MINUTE : 26/00235 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f236fccdc6046d47fbaa12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04237

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea20cdc6046d474b4e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04237

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GJ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b35cdc6046d47e4d6fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04237

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04237 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP7 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Madame [L] [R] [F] Monsieur [D] [K] [B] [F] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ebfcdc6046d4704e99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04237

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04237 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fae75782d5f06279386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04237

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/04237

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 S.D.C. LE BOSQUET c/ [X] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04237 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697607b1cdc6046d47a78c44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04237

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04237

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12 Heures 00, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffba74f11989f34ccfde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04237

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04237

    Dossier N° RG 25/04237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04237 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308dde0ebe408daa5495
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04237

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04237 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATP N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73dc07170de10e45fda
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04237

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04237

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04237 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4H Minute N°25/00956 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8be033e738545ad16e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04237

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04237 N° Portalis DB3S-W-B7J-27WX Minute : 882/25 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] [Adresse 9] À [Localité 11] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939af3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1