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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04238

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04238

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEZ Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.C.I. IMEFA 150 C/ [H] [K] [G] [K] [Q] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04543bcdc6046d4793ae22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04238

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04238

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3E Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2d9cdc6046d47214460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04238

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04238 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPP AFFAIRE : S.C.A. LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE PROCEDES MP OTTO (VEOLIA) C/ Monsieur [N] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56cacdc6046d47dabbb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04238

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.A. MON LOGIS SA [Adresse 2] C/ Madame [P] [R] [K] Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7fdcdc6046d47f2a2cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04238

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GK PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698512aecdc6046d471b4c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04238

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J], Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V7G N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e24cdc6046d47e55590
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04238

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04238

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12 Heures 00, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fff674f11989f34cd35e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04238

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308dde0ebe408daa54ac
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04238

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04238 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATR N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe741c07170de10e4610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04238

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27W2 Minute : S.D.C. DE L’[Adresse 3], SITUE [Adresse 3] Représentant : Me Antoine SKR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04238

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04238

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4I Minute N°25/00957 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8be033e738545ad16e7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1