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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04239 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04239

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6N Rectification JGT du 17.04.2025 (RG N° 21/114) N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Elsa BENHAMOU la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fae4195da062e04a0537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04239

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/04239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CDW N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0ba93c619cd1f29f549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04239

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04239

    DOSSIER N° RG 25/04239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N4H Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2e9cdc6046d47214589
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04239

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04239

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [D] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXC3 - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5ddcdc6046d47918f90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04239

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GM PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ae9cdc6046d4749fde3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04239

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/220 du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/04239 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ6O Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [J] [P] contre S.A. [7] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69769754cdc6046d47b4bd8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04239

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04239

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1CCFE Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ S.C.I. POLE POLE DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697503c9cdc6046d4794d512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04239

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04239 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPY JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Madame [U] [J] Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le (vo

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ecdcdc6046d4704eaa4
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04239

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/04239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N42V ------------- [U], [P], [Y] [L] [X], [F], [I] [E] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a5c75782d5f06e9be89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04239

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04239

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12 Heures 00, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffc274f11989f34cd041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04239

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93088de0ebe408daa5346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1