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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04240

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04240

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N4Y Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35890bcdc6046d47f94fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04240

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJL Notifié à : Me Agnès PRUDHOMME, vestiaire : 1357 Maître Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL SOULIER BUNCH, vestiaire : 2544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2026 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fe1cdc6046d479260ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04240

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04240

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NE4 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE LYON "LYON METROPOLE HABITAT"venant aux droits de L'OPH DU RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045159cdc6046d479366c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04240

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04240

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [J] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXC4 - Exécutoire le : à Me DAN Philippe, - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232d2cdc6046d47674416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04240

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/04240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2836fcdc6046d479c9aec
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04240

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/04240

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/04240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af48cdc6046d479ff275
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04240

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GO PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b2ccdc6046d474a02b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04240

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04240 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYU N° B DÉSISTEMENT DU 04 février 2026 Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Q] [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28d2cdc6046d479f4c60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04240

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/04240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FZI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [V] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69835adecdc6046d47e218fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04240

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c856cdc6046d47cc8bc5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/04240

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04240

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [Y] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb675782d5f06e7ca8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04240

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04240

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffef74f11989f34cd2d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04240

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04240

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04240 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307fde0ebe408daa509c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04240

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XD Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb90025c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04240

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04240

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4K Minute N°25/00958 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c2033e738545ad16f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1