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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04262

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04262

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLK Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME METROPOLIS SIS 2-4-10 RUE EUGENE MANUEL - 69100 VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874500195da062e05aaf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04262

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04262

    DOSSIER N° RG 25/04262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OC4 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [E] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me ROSSI (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a1a93c619cd1f47b8d5
  • tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 25/04262

    TJ 72181, 12 mai 2026, RG 25/04262

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04262 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV3P AFFAIRE : [E] [J], [R] [W], [L] [R], [Y], [H] [V] épouse [W] C/ S.A.R.L. RUAU’BAT, Société SMABTP, Société VENDÉ [Localité 1] (BETON CIRE CREATION), S.A. GAN ASSURANCES, Entreprise [G] [Z], S.A. MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048256cdc6046d47982739
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04262

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON et Mme [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf46cdc6046d47f74c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04262

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/04262

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/04262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFI DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a97cdc6046d47c5cfd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04262

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65WW PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698511bdcdc6046d471b3325
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04262

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04262

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/04262 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7414cdc6046d473b4629
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04262

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04262

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 690a518643d68eab408a25e1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04262

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Géraldine GIORNO #A0940 Me Sylvain NIEL #D2032 Me Charlotte CRET #P0141Mme [P] [H] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04262 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M6D N° MINUTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f973ea43407b9104764
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04262

    TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1513 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04262 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed5681ed727f2a55ded
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04262

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me LEVY Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69333b6c72f940f4b6d6ed76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1