Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04278
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04278
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04278
MINUTE N° : 26/00579 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04278 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [A] [M] [W] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [W] à M. Le Préfet d’[Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04278
TJ 83050, 21 juill. 2026, RG 25/04278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/04278 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5T Minute n° : 2026/ 285 AFFAIRE : S.A.S. LE BYBLOS C/ S.A.R.L. WOOD BOX CREATION JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/04278
TJ 72181, 15 juin 2026, RG 25/04278
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXDP AFFAIRE : [Y] [J] épouse [E] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [Y
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04278
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04278
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPT Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [E] [X] [F] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04278
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04278
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.A. [O] c/ [A] [F] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04278 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJH - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04278
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/04278
N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04278
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/04278
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [Y], 2 grosses [G] [E] épouse [Y] + 2 exp [Q] [R] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 exp Me Guillaume FABRICE + 1exp SCP Huissiers Grand Sud AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04278
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652A PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04278
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04278
N° RG 25/04278 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFN NAC : 5AZ JUGEMENT DU JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04278
TJ 44109, 2 mars 2026, RG 25/04278
Minute n° 26/149 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 02 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demander
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04278
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04278
DOSSIER N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGV Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 25/04278
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 25/04278
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04278 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEUK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04278
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04278
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJK AFFAIRE : S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [Localité 5] le n° 822 970 307 / S.A.R.L. SELAH NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Présid
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04278
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04278
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 novembre 2025 à 15h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04278
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00623 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUI AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN +
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04278
TJ 62160, 5 oct. 2025, RG 25/04278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1520 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04278
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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