Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04285
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04285
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRU Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME [A] 48 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 69500 BRON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04285
TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/04285
- N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00574 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFK le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04285
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04285
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OI7 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04285
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFDC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04285
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WLQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 24 avril 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04285
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04285
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MLO N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DESFOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04285
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04285
N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD Minute n° ☐ Copie exec
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04285
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04285
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 9]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 S.D.C. LE LUTETIA c/ [G] [U] épouse [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04285
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04285
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04285
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/04285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABU Minute : 25/953 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 97
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04285
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04285
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 21 Affaire : N° RG 25/04285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CYA N° minute : 25/00257 Monsieur [H] [V] Représentant : Me My hanh sylvie TRAN THANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 S.A. LA MEDICALE société anonyme d’assurances, au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04285
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04285 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3B Minute n° 25/00498 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04285
TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04285
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4T MINUTE N° RG 25/04285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4T ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2025,
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