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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04288

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04288 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPS NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a62793c619cd1f0b6638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04288

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04288

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adeddcdc6046d476aa7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04288

    TJ 06069, 27 mai 2026, RG 25/04288

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GUENEAU + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04288 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aed6cdc6046d474a0d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04288

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVBL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf9bcdc6046d473a0101
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04288

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04288

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NSZ Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [P] [M] [L] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b688bcdc6046d471da2ac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/04288

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/04288

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/04288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORCO Code NAC : 53B S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7edcdc6046d473e988c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04288

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04288 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDW Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : Mme [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65249cdc6046d475069b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04288

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04288

    DOSSIER N° RG 25/04288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OOB Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lazare AMRANE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d16cdc6046d47f64665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04288

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/04288

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société RGF AZUR SOLAR, [S] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKT Grosse délivrée à Me Martine WOLFF Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697b261ccdc6046d4714e5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04288

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WM4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69499cd875782d5f0647cd57
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04288

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04288

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 25/04288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RND - Isolement Monsieur [Y] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 novembre 2025 à h Par, Clarisse DURAND, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f662cdc6046d47a65035
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04288

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04288

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à 14:57 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 691482df4322238c089c1183
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04288

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1ef7cdc6046d475341ac
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04288

    TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04288

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4Z MINUTE N° RG 25/04288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4Z ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71dd2ae1fd67df74d16c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1