Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04318
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04318
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04318
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04318
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04318 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQB Grosse délivrée à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04318
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04318
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04318
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04318 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LED5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04318
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/04318
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04318 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWU MINUTE n° : 2025/727 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04318
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04318
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AES Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [L] [O] JUGEMENT Après d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04318
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WWI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04318
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER ; Monsieur [D] [W] rectifie le jugement du 20 août 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/02101 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° R
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