Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04323
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Nicolas AUTRAN Le .....................
-
tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04323
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04323
N° RG 25/04323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [Q] [V] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04323
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/04323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AFI Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Madame [K], [H] [F] C/ Madame [J] [Z] Monsieur [A] [Y] JUGEMENT Après
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04323
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04323
MINUTE N° : 25/00427 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04323 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2DK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[I]” ET : [I] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à T
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04323
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66FL PARTIES : DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04323
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV3Z N° MINUTE : 29/26 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04323
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/04323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5I JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00057 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04323
TJ 62160, 9 oct. 2025, RG 25/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1536 Appel des causes le 09 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04323 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04323
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04323
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04323 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSD ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles