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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04327

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/04327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUD / GG Affaire : [K] / [I] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1236cdc6046d475af719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04327

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb7ffcdc6046d47c21770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04327

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04327 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXL Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cddbcdc6046d470eb84c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04327

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/04327

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHRECK. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04327 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK65 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d018cdc6046d479257ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04327

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04327

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7W Code NAC : 72A S.D.C. CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [C] C/ S.C.I. DIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbea3cdc6046d4760683b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04327

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04327

    DOSSIER N° RG 25/04327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O27 Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Valentine RITZLER-STEHLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22499cdc6046d47fa4c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04327

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/04327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AIA Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société PADAM INVEST, SAS Société AC ACQUISITIONS, SASU C/ Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09ca9cdc6046d47d79db6
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04327

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/04327

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFII / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69869bc8cdc6046d474c1e6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04327

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWS N° de Minute : 25/1355 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [F] [E] [N] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ca73cdc6046d4728c5ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04327

    TJ 69123, 9 nov. 2025, RG 25/04327

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 novembre 2025 à 11 Heures 28 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 691499fc4322238c089e7d73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04327

    TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04327

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/04327 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 05 Septembre 2025 Nous, Elodie DUMAS, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e48c2c8561bd885758

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1