Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04358
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BEREST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWIB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 jui
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04358
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me MARDENALOM Me [L] + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04358 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M56 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04358
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04358
N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 11 MAI 2026 ENTRE : Madame [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Yvelines) Demeurant [Adresse 1] Adjointe responsable de magasin /aide à domicile
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04358
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04358
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04358
DOSSIER N° RG 25/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PMG Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sigolène ADAM Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04358
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [O] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04358 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCX N° MINUTE : 3/2026 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04358
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04358 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMY JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE- FAC- HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant- FAC -HABITAT) C/ Mad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04358
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04358
TJ 45234, 2 août 2025, RG 25/04358
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICW Minute N°25/00980 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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