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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04388

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IST AFFAIRE : Mme [Q] [E] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad335cdc6046d4769ea64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04388

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/04388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04388 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5Q7 JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : OPH DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT - OPAC, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [S], muni d’un pouvoir DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a00cdc6046d471b6e6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04388

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/04388

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/04388 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOA ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175423cdc6046d47278594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04388

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/04388

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04388 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PN Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b52acdc6046d47a07138
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04388

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN, Monsieur [H] [Y], Madame [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWN5 N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 19 mars 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04388

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QE Expédit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04388

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/04388

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04388 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYY MINUTE N° : Affaire : [P] - [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Madame [E] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d860cdc6046d47f3c15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04388

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/04388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/04388 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0058cdc6046d47d23e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04388

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/04388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4P N° de MINUTE : 26/00067 Monsieur [J] [B] né le 02 Août 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 696e805dcdc6046d47e9915a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/04388

    TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 25/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04388 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3MW AFFAIRE : S.A.S. [Y] [S] c/ Syndicat CFDT METALLURGIE PROVENCE, [W] [U] Copies délivrées aux parties et leur conseil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af34cdc6046d47ee6b46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04388

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04388 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a264cdc6046d470833ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04388

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/04388

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXI ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04388

    TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04388

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04388 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HID5 Minute N°25/00989 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Août 2025 Le 04 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 689274a24f3b740d627b7615
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04388

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/04388

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4P Monsieur [N] [J] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2433 - Représentant : Me [L], avocat au barreau de THIONVILLE: C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c559d33109fd079a9883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1