Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04397
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRE3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/04397
TJ 38185, 19 mai 2026, RG 25/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQR6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES Me Myriam DUCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04397
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04397
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. COM
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04397
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/04397
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKA / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04397
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04397
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04397 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SOI Ordonnance du : 11 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04397
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04397
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 18:43, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04397
TJ 62160, 15 oct. 2025, RG 25/04397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1560 Appel des causes le 15 Octobre 2025 à 10h00 en visioc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04397
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/04397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me V. PINTO - La Sté CABOT FINANCIAL FRANCE - La S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS - La S.A. CARREFOUR BANQUE - La S.A. FLOA Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°
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