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  • ca other ca_grenoble n° 25/04397

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04397

    N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RU No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b87293c619cd1f3c3a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04397

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRE3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b6fcdc6046d47df6963
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/04397

    TJ 38185, 19 mai 2026, RG 25/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQR6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES Me Myriam DUCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c747cdc6046d479de323
  • ca other ca_versailles n° 25/04397

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04397

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04397 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPP AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE PUBLIQUE LOCIALE VALLEE SUD AMENAGEMENT C/ [Z] [X] [W] [C] ép [X] Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f94cdc6046d47020a7e
  • ca other ca_rouen n° 25/04397

    CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 25/04397

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement du tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19162cdc6046d47ecc714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04397

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04397

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681e1cdc6046d47f06adf
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04397

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/04397

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKA / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04397

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04397

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04397 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SOI Ordonnance du : 11 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 694659b775782d5f06ec77cb
  • ca other ca_rennes n° 25/04397

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04397

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a12f72f940f4b6c86e85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04397

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04397

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 18:43, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d977a02bad2f30af64e04
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04397

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/616 Rôle N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVRQ [N] [B] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain VIRIOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9963bb81cebe2e8413e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04397

    TJ 62160, 15 oct. 2025, RG 25/04397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1560 Appel des causes le 15 Octobre 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 68effc57c07170de10e58e51
  • ca other ca_paris n° 25/04397

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04397 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea241c9b03bb3ff042c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04397

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me V. PINTO - La Sté CABOT FINANCIAL FRANCE - La S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS - La S.A. CARREFOUR BANQUE - La S.A. FLOA Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47272b5e5e648cb0fe9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04397

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04397

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6G7 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686765489f40b42a26419d8c
  • ca other ca_lyon n° 25/04397

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04397

    N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QML5 Nom du ressortissant : [D] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 684127dfcac69fe09a4bb88f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1