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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04405 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04405

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04405

    DOSSIER N° RG 25/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZJ Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358994cdc6046d47f959da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04405

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 25/04405

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04405 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEG4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d56cdc6046d4721c2e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/04405

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/04405

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 MARS 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/, [B], Société EDF SERVICE CLIENT, Société FRANCE TRAVAIL PACA, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 24 MARS 2026 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6c0cdc6046d4717bcdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04405

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04405

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] LOT 3, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet [H] [V] dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son représentant en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94179cdc6046d47f6f582
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04405

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d28cdc6046d47fd15cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04405

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5580acdc6046d4770983f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04405

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04405

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04404 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SPI Ordonnance du : 11 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcbf75782d5f06d50536
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04405

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWXI N° MINUTE : 2025/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 697583b7cdc6046d479eabd2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04405

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04405

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 14 heures 45 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 691da76502bad2f30af93e16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04405

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1564 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L27

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14d9c88dcb0e97e9105bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04405

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLRM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sofiane OUMELLIL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La société MACIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40634681ed727f2a40f58
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04405

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04405

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04405 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSJ MINUTE n° : 2025/517 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59809da368950469663d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04405

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/04405

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04405 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIET Minute N°25/00997 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Août 2025 Le 05 Août 2025 Devant Nous, Magali PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c6d5c0b2cff758bcd0af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04405

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XSM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0dc0b2cff758bb8b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1