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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/04407

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/04407

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/04407 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXW2 AFFAIRE : S.A. COVEA PROTECTION JURIDIQUE / S.C.I. ROSTOPCHINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c141993c619cd1f722792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04407

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/04407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DS7 Date du Recours : 05 novembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/10/2025 signifiée le 30/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbce684f14adac9d3c190
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04407

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04407

    DOSSIER N° RG 25/04407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P3E Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : à: Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589a6cdc6046d47f95b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04407

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04407

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Madame [Q] [G], munie d’un manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30709bcdc6046d476d49be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04407

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04407 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLT Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Me Emilie SCHURMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69acca22cdc6046d47e4991e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04407

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/04407

    N° RG 25/04407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSU7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b67cdc6046d47b01ef6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04407

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/04407

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] [Z] [J] c\ [K] [G], [B] [W] épouse [T], [Y] [T] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DECISION N° 25/00218 N° RG 25/04407 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5I DEMANDERESSE Madame [Z] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c34e75782d5f064a7567
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04407

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04407

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PR3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 16 heures 15 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f5f02bad2f30af74da5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04407

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1566 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04407 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14dd388dcb0e97e9108b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04407

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [M] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XSS N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f139da3689504689377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04407

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/04407

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/04407 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUCX RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428764dcbd881bec6673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1