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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04428 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04428

    TJ 37261, 1 juill. 2026, RG 25/04428

    Minute n° : 26/00260 N° RG 25/04428 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2JJ AFFAIRE : [N]-S.A. LA BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48609693c619cd1f4a65c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04428

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04428

    DOSSIER N° RG 25/04428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QCN Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ec0cdc6046d471761a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/04428

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04428 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFT7 Affaire : Monsieur, [N], [U], [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 20 MARS 2026 Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d44cdc6046d47f456d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04428

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMD JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0a2cdc6046d47bb1039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04428

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL -STALLA Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW64 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de70cdc6046d47123874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04428

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [V], Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04428 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYP N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deb075782d5f060436e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04428

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04428

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3becdc6046d47a1fca5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04428

    TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 25/04428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1568 Appel des causes le 17 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04428 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29f18e97b8c18299693e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04428

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BALDO Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 694689c175782d5f06f4dd53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04428

    TJ 45234, 6 août 2025, RG 25/04428

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04428 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIF2 Minute N°25/01004 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c711c0b2cff758bcd159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1