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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04433 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04433

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04433 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUT NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 M. [L] [E] [F] [U] C / S.A.S.U. [Adresse 2] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [F] [U] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bf2195da062e0feb7a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04433

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Monsieur [V] [F] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW7M N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca02cdc6046d47e72561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04433

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f008cdc6046d47d043d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04433

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEURS Madame [K] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac41cdc6046d475efcca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04433

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04433 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e441cdc6046d47305ca8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04433

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8725cdc6046d47e9f257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04433

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/04433

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04433 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64ac43d68eab408b64ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04433

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04433

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2Q ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c67575259d001c74eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04433

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/784 RG : N° RG 25/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DLP Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e66c6c6896192a6276d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04433

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04433

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCF Minute : 25/00075 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 Madame [I] [G] épouse [K] C/ Monsieur [J] [H] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d001539

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1