Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04433
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04433 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUT NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 M. [L] [E] [F] [U] C / S.A.S.U. [Adresse 2] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [F] [U] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04433
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Monsieur [V] [F] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW7M N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04433
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04433
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEURS Madame [K] [D],
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04433
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04433
N° RG 25/04433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 25 juillet 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04433
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04433 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Madam
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04433
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04433
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/04433
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04433 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04433
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04433
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2Q ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04433
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/784 RG : N° RG 25/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DLP Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04433
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04433 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04433
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04433
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCF Minute : 25/00075 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 Madame [I] [G] épouse [K] C/ Monsieur [J] [H] Copie certifiée
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ca other ca_lyon n° 25/04433
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04433
N° RG 25/04433 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNR Nom du ressortissant : [I] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [F] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matiè
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