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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04435

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/04435 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3193c619cd1f811b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04435

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04435

    DOSSIER N° RG 25/04435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDQ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db64cdc6046d47688a80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04435

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04435

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04435 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SWV Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb7375782d5f06d20b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04435

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4aa75782d5f06ce56d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04435

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04435

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 691f692f0faf9858cd0c3f4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04435

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04435

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2V ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c65575259d001c74e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1