Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04438
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/04438
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/04438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVR ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04438
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 6 délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04438
TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/04438
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04438 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ2O N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [A],, [D],, [V], [B] épouse, [Q] née le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04438
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/04438
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URCQ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04438
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04438 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04438
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04438
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04438 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SX5 Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04438
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXUT MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04438
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1578 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04438
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/04438 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUFE Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 7] Au nom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04438
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFX Minute : 25/310 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04438
TJ 59350, 7 mai 2025, RG 25/04438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO66 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 Société SPARTEO Société VIOUSLY Société MEETSCALE Société ATOMIOS Société ACTIRISE Société BABABAM Société BABABAM STUDIO REPUB
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